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1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sosdelacommunication.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Melody Bourgoin EI - Me contacter 

Identification de l'entreprise : Melody Bourgoin EI - SIREN : 505 306 985 - APE : 7021Z - Adresse postale : 14 Route de la Croix Blanche - 16440 Roullet Saint Estephe

Directeur de la publication : Melody Bourgoin- Me contacter.

Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Melody Bourgoin EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Melody Bourgoin EI.

Ainsi que toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - CNIL et gestion des données personnelles

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4 - Liens hypertextes et cookies

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5 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  sosdelacommunication.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême.