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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
CGU / CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Melody Bourgoin EI. Elles sont rédigées en français et c’est le droit français qui s’applique.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à sosdelacommunication.fr et .com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Melody Bourgoin EI. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de sosdelacommunication.fr et .com via notre plateforme de paiement sécurisée.
Liste des sites de Melody Bourgoin EI :
- sosdelacommunication.fr
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur les sites listés ci-dessus, appartenant à Melody Bourgoin EI, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Accès particuliers
Toute personne peut également accéder à certaines pages du Site et notamment aux formations gratuites sans compte mais sans pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités et notamment de l'accès aux Quizz ou aux Ressources Pédagogiques. Néanmoins, les Conditions Générales seront opposables en ce qu'elles régissent les conditions d'utilisation du Site.
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Melody Bourgoin EI jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
- Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits
- Livraison des produits
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Fourniture de la facture correspondante au produit acheté.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par Stripe. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). sosdelacommunication.fr et .com utilise l'outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc.
sosdelacommunication.fr et .com n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription.
Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu'une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l'abonnement.
A cet effet, le Client garantit sosdelacommunication.fr et .com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l'abonnement.
En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales. sosdelacommunication.fr et .com confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site de l'ensemble des ressources concernées par l’achat, par email.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Facturation électronique
Le Client accepte expressément de recevoir sous format électronique les factures à l'adresse email fournie lors de la signature du devis, le cas échéant.
Aucune facture ne sera envoyée par voie postale. Le Client prendra toutes mesures nécessaires pour que les factures électroniques puissent être effectivement reçues sur cette adresse email, et veillera notamment à ce que les dispositifs techniques (filtrage, pare-feu etc.) soient paramétrés en conséquence.
En cas de réponse électronique automatisée, la facture sera réputée avoir été valablement remise à son destinataire. Le Client informera immédiatement sosdelacommunication.fr et .com de toute modification affectant l'adresse email à laquelle les factures sont envoyées. Toute facture envoyée à la dernière adresse valablement indiquée sera réputée avoir été valablement reçue en l'absence d'indication de changement d'adresse email.
Article 7 : Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera via une plateforme digitale adapté aux besoins du produit (LMS ou autres).
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En aucun cas les identifiants de connexion, ceux-ci étant strictement personnel et liés à l’achat d’un produit, ne peuvent-être cédés à un tiers. En cas de constatation de fraude le sosdelacommunication.fr et .com suspendra les accès sans délai et sans dédommagement possible et pourra engager des poursuites contre le contrevenant auprès des services judiciaires.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support via le formulaire de contact.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilants en saisissant vos informations).
Article 8 : Responsabilité
Le sosdelacommunication.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, Melody Bourgoin EI se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 9 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28-13 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Cependant, dans un soucis de satisfaction de ses clients, le sosdelacommunication.fr et .com, reste à disposition pour examiner votre problème. Si un produit ne vous convenait pas, il est possible de nous contacter via le formulaire de contact.
Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Sous réserve des Modules Pédagogiques incluant des contenus soumis aux licences tiers indiquées en annexe 1 qui sont donc régies par ces licences, sosdelacommunication.fr et .com est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, aux Modules Pédagogiques et au Site.
Le Contrat n'entraîne aucune cession ou licence d'aucune sorte au bénéfice du Client ou des Utilisateurs, en particulier sur les Modules Pédagogiques.
Toute autre utilisation du Service, non autorisée en vertu des présentes, est strictement interdite. En particulier est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte des Modules Pédagogiques au bénéfice d'un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification des Modules Pédagogiques, notamment en vue de la création d'un service, d'une application, ou de contenus similaires.
Toutefois, le Client ou l'Utilisateur peut, après obtention d'une autorisation préalable écrite (email notamment) et spécifique de la part de sosdelacommunication.fr et .com, communiquer au public tout ou partie des Modules Pédagogiques.
Les parties conviennent irrévocablement de remplacer toutes les garanties d'origine légale par la garantie suivante.
sosdelacommunication.fr et .com défendra le Client contre les réclamations, poursuites ou condamnations, intentées par un tiers alléguant que tout ou partie du Service contrefait un de ses droits de propriété intellectuelle, sous réserve que le Client :
- (i) lui notifie immédiatement par écrit l'existence de la poursuite,
- (ii) fasse une demande pour sa défense,
- (iii) lui apporte sa totale coopération dans ladite défense,
- (iv) ne transige pas sans avoir au préalable recueilli l'accord écrit de sosdelacommunication.fr et .com,
- (v) soit à jour du paiement des factures de sosdelacommunication.fr et .com et
- (vi) ne mette pas un terme au Contrat avant la fin des poursuites engagées par le tiers précité.
Aucune garantie ne sera due par sosdelacommunication.fr et .com :
- (i) en cas de détournement du Service par le Client ;
- (ii) de non-respect du Contrat ;
- (iii) de modification des Modules Pédagogiques par le Client ou
- (iv) pour les Modules Pédagogiques incluant des contenus soumis aux licences tiers indiquées en annexe 1.
A tout moment, sosdelacommunication.fr et .com pourra, à son choix et à ses frais, modifier tout ou partie du Service de manière à ce que le Service ne soit plus contrefaisant (par modification de l'élément litigieux ou par obtention des droits sur celui-ci notamment).
Le Service peut inclure des ressources pédagogiques complémentaires, disponibles via l'utilisation de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet non édités par sosdelacommunication.fr et .com. La présence de ces liens sur le site ne saurait engager la responsabilité de sosdelacommunication.fr et .com quant à leur contenu.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le sosdelacommunication.fr et .com. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “ Se désabonner ”.
Vous pouvez également consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 13 : Traitement des réclamations / médiation
Recours au service client
En cas de réclamation, désaccord ou litige concernant un Service, le Client peut en informer sosdelacommunication.fr et .com :
- Par email via le formulaire de contact ou
- Par courrier : 14 rue de la Croix Blanche
16440 Roullet St Estephe
Recours à la médiation
Dans l'hypothèse où un désaccord persiste entre le Client et sosdelacommunication.fr et .com, le Client bénéficie, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, d'un recours effectif et gratuit au Médiateur de la consommation dont sosdelacommunication.fr et .com relève pour la résolution amiable des litiges : la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
Ne sont pas recevables par le médiateur de la consommation les litiges :
- (i) pour lesquelles le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de le résoudre directement auprès de sosdelacommunication.fr et .com ;
- (ii) où la demande est manifestement infondée ou abusive ;
- (iii) le litige a précédemment été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- (iv) le Client a introduit sa demande dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de sosdelacommunication.fr et .com ;
- (v) le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Vous pouvez également consulter nos Mentions Légales.
Annexe 1 – Contenus tiers susceptibles d'être inclus dans certains Modules Pédagogiques (et donc soumis aux licences tiers accessibles sur les sites ci-dessous) :
- pexels.com
- pixabay.com
- unsplash.com
- videvo.net
- google.com/imghp?hl=fr